Conditions générales de vente
Ce document doit être complété et validé par l’exploitant (ou un professionnel du droit) avant mise en ligne définitive : il encadre juridiquement les interventions, devis, délais de paiement, garanties et litiges. Le contenu ci-dessous est un plan indicatif, pas un texte juridique finalisé.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les interventions de dépannage, d’installation et de maintenance réalisées par MF Solutions (15 Rue du Roussillon, 91220 Brétigny-sur-Orge) auprès de ses clients particuliers et professionnels.
2. Devis et tarifs
[À compléter : conditions de validité des devis, modalités d’acceptation.]
3. Modalités de paiement
[À compléter : moyens de paiement acceptés, délais, pénalités de retard.]
4. Garanties
[À compléter : garantie légale de conformité, garantie des pièces et de la main-d’œuvre.]
5. Droit de rétractation
[À compléter selon le type de client (particulier/professionnel) et les cas d’intervention d’urgence.]
6. Litiges
[À compléter : médiation de la consommation, juridiction compétente.]