MF Solutions
Politique de Confidentialité
Version en vigueur au ...
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)
ℹ️ Résumé rapide
MF Solutions collecte uniquement les données nécessaires au traitement de vos demandes de devis et à l'installation de pompes à chaleur. Vos données ne sont jamais vendues. Vous disposez de droits d'accès, de rectification et de suppression que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à : contact@mf-solutions91.fr
1. Identité du Responsable de Traitement
| Raison sociale | MF Solutions |
| Forme juridique | Entreprise individuelle |
| Adresse | 15 Rue du Roussillon, 91220 Brétigny-sur-Orge |
| Téléphone | 01 83 63 49 71 |
| contact@mf-solutions91.fr | |
| Site web | https://mf-solutions91.fr |
| SIRET | 982 532 970 00026 |
| Certification RGE | QualiPAC N° QPAC/82772 — Qualit'EnR |
2. Données Personnelles Collectées
2.1 Données collectées via les formulaires de devis
Lors de votre demande de devis sur notre site web, nous collectons les informations suivantes :
- • Prénom et/ou nom
- • Numéro de téléphone
- • Adresse email (formulaire copropriétés)
- • Code postal du logement
- • Type de logement (maison individuelle, appartement, immeuble)
- • Chauffage actuel (gaz, fioul, électrique)
- • DPE actuel (formulaire bailleurs)
- • Nombre de logements (formulaire copropriétés)
- • Fonction du contact (syndic, conseil syndical — formulaire copropriétés)
- • Message libre (optionnel)
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site, les éléments suivants peuvent être collectés automatiquement :
- • Adresse IP
- • Type de navigateur et version
- • Pages visitées et durée de navigation
- • Données de performance via Google Analytics (si activé)
- • Données de conversion via Google Tag Manager (GTM-56FMJSDH)
2.3 Données non collectées
Données que nous ne collectons jamais :
- • Données bancaires ou de paiement
- • Numéro de sécurité sociale
- • Données sensibles (origine ethnique, convictions politiques/religieuses, santé)
- • Données relatives aux mineurs (notre service s'adresse exclusivement aux adultes propriétaires)
3. Finalités et Bases Légales des Traitements
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traitement de votre demande de devis | Exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b) | 3 ans après dernier contact |
| Envoi de l'autorépondeur par email | Exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b) | Durée du traitement |
| Suivi commercial et relances | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 3 ans après dernier contact |
| Gestion du dossier MaPrimeRénov' | Obligation légale (Art. 6.1.c) | 10 ans (obligation comptable) |
| Statistiques de navigation (Analytics) | Consentement (Art. 6.1.a) | 13 mois (Google Analytics) |
| Tracking conversions Google Ads | Consentement (Art. 6.1.a) | 13 mois |
| Assurance décennale et garanties | Obligation légale (Art. 6.1.c) | 10 ans après réception travaux |
4. Destinataires des Données
4.1 Sous-traitants et partenaires
MF Solutions peut être amené à transmettre vos données aux partenaires suivants, dans le strict cadre nécessaire à l'exécution des prestations :
| Partenaire | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Google LLC (Gmail, Analytics, Ads, GTM) | Messagerie, statistiques, publicité | États-Unis (Privacy Shield / DPA) |
| ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) | Dossier MaPrimeRénov' | France |
| WAKAM (assureur) | Assurance décennale et RC pro | France |
| Qualit'EnR / QualiPAC | Certification RGE | France |
| Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) | Dossiers copropriétés | France |
| Éditeur de votre site WordPress / Elementor | Hébergement formulaires CF7 | Variable |
4.2 Transferts hors Union Européenne
Google LLC est établie aux États-Unis. Les transferts de données vers Google s'effectuent dans le cadre des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.
Aucune autre donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne sans garanties appropriées.
5. Vos Droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès (Art. 15) | Obtenir une copie de toutes vos données personnelles que nous détenons |
| Rectification (Art. 16) | Corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Effacement (Art. 17) | Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») |
| Limitation (Art. 18) | Restreindre temporairement le traitement de vos données |
| Portabilité (Art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine |
| Opposition (Art. 21) | Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime |
| Retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment (cookies, Analytics) |
Comment exercer vos droits ?
Par email : contact@mf-solutions91.fr (objet : « Exercice droit RGPD »)
Par courrier : MF Solutions — 15 Rue du Roussillon, 91220 Brétigny-sur-Orge
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr / 01 53 73 22 22
6. Cookies et Technologies de Suivi
6.1 Types de cookies utilisés
| Cookie | Éditeur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| _ga, _gid | Google Analytics | Statistiques de navigation anonymisées | 13 mois / 24h |
| _gcl_au | Google Ads | Attribution publicitaire | 3 mois |
| gtm.js (GTM-56FMJSDH) | Google Tag Manager | Gestionnaire de balises | Session |
| wpcf7_* | Contact Form 7 | Sécurité formulaires (nonce) | Session |
| wordpress_*, wp-settings-* | WordPress | Session utilisateur connecté | Session |
6.2 Gestion de votre consentement
Conformément à la recommandation CNIL du 1er octobre 2020, les cookies soumis à consentement (Analytics, Ads) ne sont déposés qu'après votre accord explicite via notre bannière de consentement.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur « Gestion des cookies » en bas de chaque page, ou en configurant votre navigateur.
6.3 Comment refuser les cookies
- • Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
- • Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité → Cookies
- • Safari : Préférences → Confidentialité → Bloquer tous les cookies
- • Opt-out Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
7. Sécurité des Données
MF Solutions met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
- • Transmission des formulaires via HTTPS (chiffrement TLS)
- • Accès aux données limité aux seules personnes habilitées
- • Messagerie professionnelle avec authentification à deux facteurs
- • Mots de passe administrateurs WordPress conformes aux recommandations CNIL
- • Mises à jour régulières des plugins et du CMS
- • Sauvegardes régulières du site et de la base de données
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, MF Solutions s'engage à vous notifier dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.
8. Durées de Conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- • Prospects (devis non transformé) : 3 ans à compter du dernier contact
- • Clients (travaux réalisés) : 10 ans à compter de la réception des travaux (obligation légale + assurance décennale)
- • Dossiers MaPrimeRénov' : 10 ans (exigence ANAH)
- • Données de navigation (Google Analytics) : 13 mois (paramètre Google)
- • Données de tracking publicitaire : 13 mois
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
9. Protection des Mineurs
Les services de MF Solutions s'adressent exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus), propriétaires occupants, bailleurs ou représentants légaux d'une copropriété. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs. Si vous estimez qu'un mineur nous a soumis des données, contactez-nous immédiatement à contact@mf-solutions91.fr pour suppression.
10. Modifications de la Présente Politique
MF Solutions se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à de nouvelles obligations légales ou pour refléter l'évolution de nos pratiques.
La date de dernière mise à jour figurant en tête de document est mise à jour à chaque modification. En cas de modification substantielle, une information sera affichée sur la page d'accueil du site pendant 30 jours.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
11. Contact et Réclamations
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :
| contact@mf-solutions91.fr | |
| Téléphone | 01 83 63 49 71 |
| Adresse postale | MF Solutions — 15 Rue du Roussillon, 91220 Brétigny-sur-Orge |
| Objet du message | « Exercice droit RGPD » ou « Politique de confidentialité » |
| Délai de réponse | 30 jours maximum |
| Autorité de contrôle | CNIL — www.cnil.fr — 01 53 73 22 22 |